Toute commande signée par le client implique de sa part une acceptation sans retenue des présentes conditions générales.

ART fournit une prestation de conseil en aménagement intérieur après un bilan des besoins du client établi à sa demande.Un devis est remis au dela du forfait du premier déplacement.

Les relevés effectués par ART sont approximatifs et non garantis, toutefois le client peut faire intervenir à ses frais un métreur sur demande, et en tout état de cause avant le commencement des travaux.
Les conseils dispensés par ART peuvent servir de trame par transfert de propriété au client. Les entreprises devront s’assurer de la disponibilité des matériaux conseillés et de leur adaptabilité à la fonction envisagée et aux règlements de sécurité. ART ne garantit pas la faisabilité technique et la réalisation de la proposition. ART n’agira pas en qualité de maître d’ouvrage.

Il appartiendra au client d’effectuer à ses frais toute démarche relative aux obligations réglementaires et assurantielles, notamment si les travaux nécessitent un permis, une déclaration, l’intervention d’un architecte, l’intervention d’un bureau d’étude de structure.

Tout conseil est payable d’avance avant la livraison de la prestation commandée et sans escompte. Dans le cas de non paiement, les intérêts de retard fixés à une fois et demie le taux de l’intérêt légal majoré de 2 points courent de plein droit à partir de la date de règlement indiquée sur la facture ou de l’échéance d’un effet impayé et ce, même en l’absence de protêt ou de mise en demeure par exploit d’huissier ou par lettre recommandée.

De convention expresse, sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de paiement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée, à laquelle s’ajouteront les frais judiciaires et intérêts légaux.

Toute contestation concernant la facturation devra être formulé par écrit dans les huit jours de la réception de la facture par le client sous peine d’irrecevabilité.

Toute contestation ou litige devra être porté devant le tribunal de Nantes auquel il est attribué compétence exclusive même quand le client est un commerçant et en cas de pluralité de défenseur et malgré toute clause attributive de juridiction différente.

Par chèque ou espèces ou virement. (Membre d’une AGA)

Devis retourné signé précédé de la mention « bon pour accord » au plus tard un mois après sa date d’établissement pour que les conditions consenties soient maintenues. (Prix TTC non soumis à la TVA, validité un mois)

Rendez vous conseils à Nantes 240 euros
Forfait 1/2 journée dans le département déplacement compris 450 euros
Au pourcentage des travaux effectués ou sur devis.